En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edart.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Propriétaire | SAS ÉTABLISSEMENTS EDART RC 32567538700014 33 rue du Petit Bois, 02260 La Flamengrie, France |
|---|---|
| Créateur | Olivier Laffitte / Terascia |
| Responsable de publication | Hugues Edart – h.edart@edart.fr |
| Webmaster | Olivier Laffitte – olivier.laffitte@terascia.com |
| Hébergeur | IONOS – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex |
L'utilisation du site www.edart.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Établissements Edart, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.edart.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société SAS Établissements Edart, spécialiste du béton armé et vibré depuis 1934.
SAS Établissements Edart s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
SAS Établissements Edart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Établissements Edart.
SAS Établissements Edart ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Établissements Edart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
À l'occasion de l'utilisation du site www.edart.fr, peuvent être recueillies les données suivantes : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur.
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées 30 jours dans un journal sécurisé.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant : h.edart@edart.fr.
Le site www.edart.fr est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies. Si des cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
Le site utilise des services tiers pouvant déposer des cookies : Google Maps (cartographie), Google Analytics (mesure d'audience).
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.edart.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laon (Aisne).
Dernière mise à jour : 2024